CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATION DE SERVICE (CGVP):
Toute réservation d’une séance implique que vous ayez pris connaissance des CGVP ci-dessous et que vous les acceptiez.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme “le client”) et la photographe VALVERDE Lois du Studio Calypso (désignée comme “la photographe”). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Les présentes conditions peuvent être amenées à évoluer afin de s’adapter à l’activité de Studio Calypso ou à la réglementation en vigueur. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Ce site internet est hébergé par SquareSpace. Il est la propriété de Lois VALVERDE, photographe exerçant sous le statut de micro-entrepreneuse du Studio Calypso.
VALVERDE Lois propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur ses réseaux et son site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation régissent l’ensemble de ces prestations photographiques proposées par Studio Calypso. Les prestations proposées comprennent notamment:
Séances portrait individuel avec éventuellement la participation de personnes supplémentaires
Séances couple
Les mariages, évènements privés ou professionnels et toute autre prestation spécifique sont réalisés uniquement sur devis.
La photographe se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci ne correspond pas à son domaine d’activité, à son style photographique, à ses disponibilités ou à ses capacités d’organisation.
ARTICLE 1 - OBJET
La réservation d’une séance est considérée comme définitive uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont réunies:
L’acceptation des présentes CGVP
La signature du devis et l’accord ou non du droit à l’image
Le versement de l’acompte prévu
La validation de la date de la séance par la photographe
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, le créneau reste disponible et peut être attribué à un autre client. Toute réservation implique que le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVP et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - RÉSERVATION
ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENTS
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€). Les prix affichés au moment de la réservation restent garantis pour la prestation concernée, même si les tarifs évoluent par la suite. Les frais de déplacement sont à la charge du client si celui-ci sollicite lui-même une prestation qui se situe hors de la ville où la photographe se trouve.
Afin de confirmer une réservation, un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation est demandé. La séance n’est définitivement réservée qu’après réception de cet acompte.
Le solde de la prestation, c’est-à-dire le reste à payer après réception de l’acompte, devra être réglé avant la livraison des photographies finales. Aucune photographie finale ne sera remise tant que la prestation n’aura pas été intégralement réglée.
Les modalités de paiement acceptées seront précisées au moment de la réservation.
Lorsque la séance est réalisée à titre gratuit, les dispositions relatives au paiement et à l’acompte ne s’appliquent pas. Toutes les autres clauses des présentes CGVP demeurent applicables.
ARTICLE 4 - ANNULATION OU REPORT
Parce qu’un imprévu peut toujours arriver, la photographe privilégie le dialogue et la recherche d’une solution adaptée.
Annulation par le client: L’acompte versé lors de la réservation permet de bloquer une date exclusivement réservée au client. En cas d’annulation de la séance par le client, cet acompte ne pourra être remboursé, sauf accord exceptionnel de la photographe.
Report de séance: Une séance peut être reportée lorsqu’un motif sérieux le justifie (maladie, accident, conditions météorologiques défavorables ou tout autre événement important et imprévisible). Le report est effectué d’un commun accord selon les disponibilités de chacun. Sauf situation exceptionnelle, un seul report est accepté pour une même réservation. En cas d’annulations ou de reports répétés sans motif valable, la photographe se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation.
Annulation par la photographe: En cas de maladie, d’accident, de force majeure ou de tout événement empêchant la réalisation de la prestation, la photographe s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. La séance sera alors reportée à une nouvelle date convenue ensemble. Si aucun report n’est possible, l’ensemble des sommes versées par le client sera intégralement remboursé.
ARTICLE 5 - DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Chaque séance est préparée avec soin afin de vous offrir une expérience agréable et des photographies qui correspondent à l’univers de Studio Calypso. La durée de la séance est celle prévue lors de la réservation. Afin que celle-ci puisse se dérouler dans les meilleures conditions, il est demandé au client d’arriver à l’heure convenue.
Un retard pourra réduire le temps de prise de vue afin de respecter les rendez-vous suivants. En cas de retard supérieur à 20 minutes sans aucune nouvelles du client, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance et de partir. L’acompte restera alors acquis et une nouvelle réservation sera nécessaire. Si le client prévient suffisamment à l’avance et qu’un imprévu indépendant de sa volonté survient, l’acompte ne sera pas perdu et la photographe fera tout son possible pour proposer une nouvelle date.
Le lieu de la séance est défini ensemble avant le rendez-vous. Si celui-ci devient inaccessible ou dangereux, la photographe pourra proposer un autre lieu adapté.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation. Il est responsable de prévenir la photographe de toute information importante pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance (difficultés de déplacement, présence d’un jeune enfant, animal craintif, grossesse à risque, etc). Le client est également responsable de son apparence le jour de la séance photo (tenues, coiffure, maquillage, accessoires, etc), sauf si une prestation spécifique est prévue à cet effet. La photographe ne pourra être tenue responsable d’un oubli ou d’un choix vestimentaire ne correspondant pas aux attentes du client.
Le client s’engage également à adopter un comportement respectueux envers la photographe ainsi qu’envers toute personne présente pendant la prestation. En cas d’agressivité, de comportement irrespectueux, de harcèlement, de violence ou d’état d’ébriété manifeste, la photographe pourra mettre immédiatement fin à la séance, sans qu’aucune photo ni remboursement ne puissent être demandés.
Si le client durant la séance vient à casser ou détériorer le matériel de la photographe celui-ci devra effectuer le remboursement total du matériel en question dans d’aussi brefs délais que possible.
ARTICLE 7 - ENFANTS ET PERSONNES MINEURES
Les enfants présents durant une séance restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leur représentant légal. La photographe ne peut être tenue responsable d’un accident lié à un manque de surveillance. Toute séance impliquant un mineur nécessite l’autorisation d’un parent ou de son représentant légal. La photographe se réserve le droit d’interrompre une séance si la sécurité et/ou le bien-être d’un enfant est compromise.
La présence d’un animal, non prévue, lors d’une séance photo doit être explicitement demandée à la photographe, en omettant pas la présence éventuelle d’une maladie ou d’un trouble du comportement quelconque. La photographe se réserve le droit de refuser si elle considère que l’animal représente un danger ou que la séance photo représenterait un danger pour la santé ou le bien-être de l’animal. Si l’animal est autorisé, le propriétaire de l’animal reste entièrement responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation. L’animal ne doit présenter aucun comportement mettant en danger les personnes présentes. Si le comportement de l’animal empêche le bon déroulement de la séance ou représente un risque pour la sécurité, la photographe pourra décider d’interrompre la prestation. Si le comportement d’un client envers un animal représente un danger pour autrui et/ou pour cet animal, la photographe se réserve également le droit d’interrompre la prestation et de procéder à une dénonciation auprès des autorités si cela est nécessaire. Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Les éventuels dommages causés par un animal au matériel de la photographe ou aux biens d’un tiers resteront à la charge de son propriétaire ou du client responsable de la réaction de l’animal en cause.
ARTICLE 8 - ANIMAUX
ARTICLE 9 - MARIAGES ET ÉVÈNEMENTS
Les mariages, anniversaires, baptêmes, évènements privés ou professionnels font l’objet d’un devis personnalisé. Chaque évènement étant unique, un échange préalable est nécessaire afin d’établir les besoins du client. La photographe se réserve le droit d’accepter ou de refuser une prestation si celle-ci ne correspond pas à son activité, à ses disponibilités ou à son organisation.
ARTICLE 10 - SÉLECTION DES PHOTOGRAPHIES
Après chaque séance photo, la photographe réalise une sélection minutieuse des images les plus réussies. Chaque photographie retenue est ensuite éditée avec soin afin de respecter l’univers artistique de la photographe. Les photographies finales sont livrées au client via une galerie privée en ligne, ils pourront ainsi sélectionner leurs photos préférées en respectant le nombre correspondant à la formule choisie. Un nouveau lien sécurisé sera envoyé au client afin qu’il puisse sauvegarder les photographies finales sélectionnées par ses soins. La photographe propose la possibilité d’acheter des photographies supplémentaires, et d’ainsi augmenter le nombre de photographies à sélectionner, le tarif sera bien entendu précisé en amont. Les photographies non sélectionnées ne seront pas livrées. Les fichiers bruts (RAW) des photographies ne seront jamais remis au client.
ARTICLE 11 - POST-PRODUCTION ET STYLE PHOTOGRAPHIQUE
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat et met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualités. Les photographies livrées font l’objet d’une retouche réalisée par la photographe du Studio Calypso. La qualité est privilégiée à la quantité. Chaque image est soigneusement travaillée afin de proposer un rendu fidèle à l’univers artistique et à l’identité du Studio Calypso.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc. Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées...) demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
La photographe conserve une liberté artistique dans le traitement des photographies. Le client reconnaît réserver une prestation en ayant pris connaissance du style photographique présenté sur le site internet et les réseaux sociaux. Les photographies sont livrées dans le style propre de la photographe et ne pourront faire l’objet d’une demande de modification visant à changer complètement leur rendu.
ARTICLE 12 - LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies sont livrées exclusivement au format numérique adapté aux réseaux sociaux. Si le client souhaite avoir les photos pour en faire des impressions il devra le demander en amont des retouches ou le jour de la réception des photos afin que la photographe puisse convenablement télécharger les photos aux bons formats. Le délai de livraison est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois, selon la période de l’année et la charge de travail. En cas de délai exceptionnellement plus long, la photographe s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Les photographies sont remises uniquement après réception du règlement complet de la prestation.
Les photographies sont livrées au moyen d’une galerie privée en ligne, accessible grâce à un lien sécurisé communiqué au client. Cette galerie permet au client de découvrir sa sélection et de choisir les photographies incluses dans sa formule. Le client est invité à effectuer son choix dans les meilleurs délais. Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur livraison. Les captures d’écran de la galerie ne constituent pas des photographies livrées et ne sont pas destinées à être utilisées ou publiées.
ARTICLE 13 - GALERIE EN LIGNE
ARTICLE 14 - CONSERVATION DES FICHIERS
Les photographies finales sont conservées par la photographe pendant une durée de 6 mois à compter de leur livraison. Durant cette période, le client peut demander gratuitement un nouvel envoi de ses photographies en cas de perte. Au-delà de ce délai, la photographe pourra supprimer définitivement les fichiers sans préavis. Le client est donc invité à sauvegarder ses photographies sur plusieurs supports (ordinateur, disque dur externe, cloud, etc…) dès leur réception.
La photographe met tout en oeuvre afin d’assurer la bonne réalisation de chaque prestation.
La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement, ainsi que d’assurer la bonne sauvegarde des photographies.
Toutefois, la photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des événements indépendants de sa volonté, notamment:
Conditions météorologiques dangereuses
Accident
Maladie
Catastrophe naturelle
Panne importante des réseaux de communication
Évènement de force majeure
En cas de problème technique exceptionnel empêchant la livraison des photographies (panne irréversible du matériel, corruption des fichiers malgré les mesures de sauvegarde, vol avec perte des données, incendie…), la responsabilité de la photographe sera limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le client. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être demandée.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ
ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies réalisées par la photographe de Studio Calypso sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La photographe reste l’unique auteure des images qu’elle réalise. La réservation d’une séance et le paiement de celle-ci ne transfèrent pas les droits d’auteur au client.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé des photographies qui lui sont remises. Toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle ou professionnelle des photographies devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable de la photographe de Studio Calypso. Les photographies ne peuvent être revendues, cédées à un tiers ou utilisées dans un but lucratif sans l’autorisation de la photographe. “Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.”
ARTICLE 17 - UTILISATION ET MODIFICATION DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
Les photographies livrées reflètent le style artistique de la photographe. Afin de respecter ce travail, le client s’engage à ne pas modifier les photographies sans l’accord de la photographe. Cela comprend notamment:
L’ajout de filtres Instagram, Snapchat ou tout autre réseau social
Les modifications automatiques réalisées par des applications
Les retouches par intelligence artificielle
Les changements de couleurs, de contrastes ou de luminosité
Les montages ou suppressions d’éléments.
Ces modifications peuvent altérer le travail artistique réalisé par la photographe et donner une image qui ne correspond pas à son univers photographique ni à la qualité de son travail.
Si le client souhaite une adaptation particulière (format spécifique, recadrage, version noir et blanc, retouche localisées, etc), il lui suffit d’en faire la demande. La photographe étudiera cette demande avec plaisir lorsqu’elle est compatible avec son style photographique.
Les photographies réalisées lors de la séance photo pourront être librement utilisées par la photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (la photographe transmettra un document de droit à l’image à compléter par le client) avant la signature du présent contrat. Les clients peuvent accepter que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, etc, ou en sélectionner seulement les supports qu’ils autorisent. Cette autorisation de diffusion accordée par le client concerne l’ensemble des photographies réalisées lors de la séance, qu’elles soient ou non remises au client. La photographe s’engage toutefois à ne diffuser que des images appréciées par le client. Cependant, même en cas d’autorisation du client, la photographe se réserve le droit de ne pas publier certaines photographies si elles ne correspondent pas à son image de marque ou à la qualité souhaitée.
La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. La photographe s’interdit également de partager, d’exposer ou d’exploiter toute photographie permettant d’identifier le visage d’un mineur. Des photographies où l’enfant n’est pas identifiable (de dos, silhouette, visage masqué…) pourront toutefois être diffusées uniquement avec l’accord écrit préalable du ou des représentants légaux.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (e-mail, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande (CGVP). Ce refus n’aura aucune conséquence sur la prestation réservée.
ARTICLE 18 - DROIT À L’IMAGE
ARTICLE 19 - DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations communiquées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation. Elles permettent notamment:
De préparer la séance
D’échanger avec le client
D’établir les devis et factures
D’assurer la livraison des photographies
La photographe s’engage à ne jamais vendre ou transmettre les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf obligation légale. Conformément à la règlementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 20 - IMPRESSION DES PHOTOGRAPHIES
La photographe met tout en oeuvre pour livrer des fichiers de haute qualité. Le client est libre de faire imprimer ses photographies auprès du laboratoire de son choix. Toutefois, la photographe ne peut être tenue responsable de la qualité des impressions réalisées par un laboratoire tiers. Des différences de couleurs, de luminosité ou de qualité peuvent apparaitre selon le support choisi.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, la photographe et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution à l’amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation française.